Politique de confidentialité – Passeport Locataire

Dernière mise à jour : 19/12/2025

Chez Passeport Locataire, la protection de vos données personnelles est une priorité. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD ».


1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Passeport Locataire

Email de contact : dpo@passeport-locataire.fr


2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données que vous choisissez de nous fournir volontairement, sans ruse ni collecte dissimulée.

Selon votre utilisation de la plateforme, il peut s'agir notamment de :

  • Données d'identification (nom, prénom, adresse email, téléphone, etc.)
  • Informations relatives à votre profil locataire ou bailleur
  • Documents que vous choisissez de téléverser (uploads)
  • Lien vers votre dossier DossierFacile, lorsque vous décidez de le renseigner

👉 Important :

  • Nous ne stockons aucun document provenant de DossierFacile, uniquement le lien que vous nous communiquez.
  • Les documents téléversés sur Passeport Locataire sont automatiquement filigranés "Passeport-Locataire" afin d'en renforcer la sécurité.

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées uniquement pour :

  • Fournir et faire fonctionner les services de Passeport Locataire
  • Vous permettre de constituer, gérer et partager votre profil
  • Sécuriser le partage de documents entre utilisateurs
  • Répondre à vos demandes et assurer le support utilisateur

Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires ou revendues à des tiers.


4. Contrôle et gestion de vos données

Vous gardez un contrôle total sur vos données :

  • Vous pouvez modifier, compléter ou supprimer vos informations à tout moment depuis votre interface utilisateur
  • Vous pouvez consulter et supprimer chaque document que vous avez partagé
  • La suppression de votre profil entraîne la suppression définitive de l'ensemble de vos données

👉 Après suppression du compte, aucune donnée personnelle n'est conservée par Passeport Locataire.


5. Données des bailleurs

Un bailleur ayant partagé des informations (identité, email ou documents) via la plateforme peut :

  • Demander l'accès aux données le concernant
  • Demander leur suppression complète

Ces demandes peuvent être faites simplement par email.

Après suppression, aucune donnée n'est conservée.


6. Cookies et outils de mesure d'audience

Passeport Locataire n'utilise pas de cookies publicitaires ou de traçage intrusif.

Nous utilisons Umami, un outil de mesure d'audience respectueux de la vie privée :

  • Aucune donnée personnelle identifiable n'est collectée
  • Aucun cookie n'est déposé sur votre terminal
  • Les statistiques sont anonymisées

7. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement :

  • À l'équipe Passeport Locataire, dans la stricte limite de leurs missions
  • À nos prestataires techniques d'hébergement, lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service

Elles ne sont jamais vendues ni partagées à des tiers à des fins commerciales.


8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.


9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité
  • Droit d'opposition

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant à l'adresse suivante :

📧 dpo@passeport-locataire.fr

Toute demande sera traitée dans un délai maximal de 96 heures (heures ouvrées).


10. Modifications de la politique

Cette politique de confidentialité peut être amenée à évoluer. En cas de modification substantielle, vous en serez informé(e). La version en vigueur est celle publiée sur la plateforme.